Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site trane21.fr.
Le site est exploité par :
Adam BACHRAOUI – Entrepreneur individuel
Marque commerciale : TRÄNE 21
SIREN : 100 123 934
SIRET : 100 123 934 00018
Adresse : 75 rue Jean Amado, 13090 Aix-en-Provence, France
E-mail : trane21@outlook.fr
Téléphone : 07 43 71 83 21
TRÄNE 21 propose la création, la production et la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site trane21.fr.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site trane21.fr, dans la limite des stocks disponibles.
TRÄNE 21 apporte le plus grand soin possible à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies permettent de présenter au mieux les articles proposés. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment la composition, le coloris, la coupe et les tailles disponibles, sont indiquées sur les fiches produits lorsqu’elles sont applicables.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
TRÄNE 21 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Les éventuelles promotions et réductions sont appliquées selon les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
TRÄNE 21 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit. En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées au client.
5. PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue au moment de sa validation, par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur trane21.fr. TRÄNE 21 n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
TRÄNE 21 livre actuellement en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse.
La livraison est offerte en France métropolitaine. Pour les autres pays, les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais de transport indiqués lors de la commande sont donnés selon le mode de livraison sélectionné. En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter TRÄNE 21 à l’adresse trane21@outlook.fr.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer TRÄNE 21 de sa décision à l’adresse trane21@outlook.fr avant l’expiration du délai de 14 jours.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les modalités détaillées de retour, de remboursement ainsi que le formulaire type de rétractation sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement du site.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les articles retournés peuvent être essayés afin d’en vérifier la taille et les caractéristiques, mais ne doivent pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification. Ils doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs éventuelles étiquettes et accessoires.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de TRÄNE 21 ou de produit défectueux.
Les remboursements sont effectués conformément aux modalités précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par TRÄNE 21 bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter TRÄNE 21 à l’adresse : trane21@outlook.fr.
L’exercice de ces garanties s’effectue conformément aux conditions et délais prévus par la législation en vigueur.
10. RESPONSABILITÉ
TRÄNE 21 s’engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable.
TRÄNE 21 ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des conseils d’entretien indiqués sur le site ou d’un événement relevant de la force majeure.
Les présentes dispositions ne limitent ni n’excluent les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, la livraison, le service client et le respect des obligations légales de TRÄNE 21.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles ainsi que les droits du client, celui-ci peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site ou contacter TRÄNE 21 à l’adresse trane21@outlook.fr.